EMULATION ET ROM : CE QUI EST LEGAL EN FRANCE
L'émulation est partout, et les idées reçues aussi : « c'est légal si j'ai la cartouche », « ce jeu est abandonné, donc libre ». Voici les grands principes, sans jargon.
L'émulateur lui-même : légal
Un émulateur est un logiciel qui imite le fonctionnement d'une console. Écrire, distribuer et utiliser un émulateur n'est pas illégal en soi, à condition qu'il ne contienne pas de code appartenant au fabricant de la console.
C'est là qu'intervient le BIOS : certaines consoles (PlayStation, par exemple) ont besoin d'un petit programme interne pour démarrer. Ce programme est protégé par le droit d'auteur. Le télécharger sur internet, c'est télécharger une copie non autorisée.
Les ROM téléchargées : non
Une ROM est la copie du contenu d'une cartouche ou d'un disque. Les jeux vidéo sont des œuvres protégées : en mettre à disposition ou en télécharger une copie sans l'accord des ayants droit relève de la contrefaçon, que le jeu ait 5 ans ou 40 ans.
« Mais j'ai la cartouche » : le code de la propriété intellectuelle autorise l'utilisateur légitime d'un logiciel à en faire une copie de sauvegarde. Cette exception vise la copie que vous faites vous-même à partir de votre exemplaire, pas un fichier récupéré sur un site, dont personne ne garantit d'ailleurs qu'il correspond à votre jeu. Copier soi-même ses propres cartouches avec un lecteur dédié est la seule pratique qui s'en rapproche ; son cadre exact reste discuté.
L'abandonware n'existe pas en droit
Un jeu qui n'est plus vendu n'est pas pour autant libre de droits. En France, les droits d'auteur durent 70 ans, et ils appartiennent à quelqu'un même quand l'éditeur a disparu : ils ont souvent été rachetés, parfois plusieurs fois. Aucun jeu vidéo commercial n'est aujourd'hui tombé dans le domaine public.
Certains ayants droit tolèrent la diffusion de leurs vieux jeux, ou les ont publiés gratuitement : dans ce cas, c'est leur autorisation qui rend la copie légale, pas l'âge du jeu.
Les moyens légaux de rejouer aux classiques
- Les rééditions sous licence : consoles à cartouches comme l'Atari 2600+ ou la gamme Evercade, dont chaque compilation est négociée avec les ayants droit, et mini-consoles officielles.
- Les compilations et services sur consoles actuelles et PC : abonnements rétro des constructeurs, collections d'éditeurs, boutiques en ligne spécialisées dans les vieux jeux.
- Les jeux d'origine, achetés d'occasion, sur leur console.
- Les jeux indépendants récents conçus avec les contraintes des machines d'époque et publiés avec l'accord de leurs auteurs, comme ceux de la compilation Indie Heroes Collection 3. Certains sont même vendus sur cartouche pour les consoles d'origine (« homebrew »).
À retenir
- Émulateur : légal. BIOS téléchargé : non.
- ROM téléchargée : non, même si vous possédez le jeu.
- « Vieux » ou « abandonné » ne veut pas dire libre.
- Le neuf sous licence et l'occasion restent les voies sûres.
Ce guide présente des principes généraux et ne constitue pas un conseil juridique.
